CONDITIONS D'UTILISATION
1. Acceptation
L'utilisation du site Divin Beats implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion internet.
Divin Beats se réserve le droit de suspendre ou modifier le service à tout moment.
3. Comptes utilisateurs
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui-même.
4. Utilisation des beats
L'achat d'une licence ne transfère pas la propriété intellectuelle du beat.
L'utilisateur obtient uniquement les droits prévus dans la licence achetée.
Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits d'auteur.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les moyens de paiement disponibles sur la plateforme.
Toute commande validée est considérée comme définitive.
6. Limitation de responsabilité
Divin Beats ne garantit pas une disponibilité permanente du service.
L'utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.
CONDITIONS DE VENTE
1. Produits
Divin Beats commercialise des licences musicales et des services liés à la production musicale.
2. Commande
Toute commande est considérée comme acceptée après validation du paiement.
3. Livraison
Les beats sont généralement livrés instantanément par téléchargement ou par courrier électronique.
4. Remboursement
En raison de la nature numérique des produits vendus, les achats sont généralement non remboursables après téléchargement ou livraison.
Toute demande particulière sera étudiée au cas par cas.
5. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.